EXTRAIT DES CONDTIONS GENERALES DE VENTE
Domaine d'application
Toute commande de produits distribués par la société ASIMEX S.A. implique l'application sans réserve par le client de nos Conditions Générales de vente. Celles-ci annulent toute clause différente ou contraire figurant sur les documents ou la correspondance du client. Ces conditions Générales de vente s'appliquent aux livraisons effectuées sur le territoire français métropolitain (y compris le Corse), Luxembourg et Belgique, et figurent sur nos tarifs (un extrait de celles-ci est porté sur nos bons de livraisons et factures).
Si une convention particulière déroge expressément à l'une des présentes Conditions Générales de Vente, les autres conditions demeurent applicables.
Livraison sur Palettes
La livraison sur palettes est possible dans les conditions définies lors de la commande. Les livraisons à raison d'un Produit par palette ne s'effectueront que dans la mesure où il s'agit de palette homogène et complète conforme aux plans de palettisation définis par la société ASIMEX S.A.. Les Produits conditionnés hors normalisation de palettisation de la société ASIMEX S.A. pourront faire l'objet d'une facturation de frais de manutention. La non restitution des Palettes par le client entraînera une facturation.
Délais de livraison
Les délais de livraison proposés à la commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et respecté dans la mesure du possible. Cependant un retard apporté à la livraison ne pourra justifier ni l'annulation de commande ni dommages intérêts, ni facturation de pénalités. Les cas de force majeure (grèves, difficultés d'approvisionnement, etc.), cas fortuits ou assimilés nous délient de toute obligation de livrer, sans indemnité aucune.
Transport
Les Produits voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d'envoi franco à domicile. Le client doit faire constater les éventuels cas d'avarie ou de manquants à l'arrivée par le transporteur et lui notifier ses réserves ou protestations dans les formes et délais légaux, conformément au Code de Commerce.
Prix
Les prix figurant sur les tarifs de la société ASIMEX S.A. ne son donnés qu'à titre indicatif. Il peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Toute commande sera facturée aux condition figurant sur les tarifs en vigueur à la date d'expédition.
Conditions de Paiement
Le prix est payable au siège social de la société ASIMEX S.A.. ou succursale mentionnée sur la facture. Sauf indication contraire confirmée par la société ASIMEX S.A.. Les commandes sont payables ;
A la livraison ou en conformité avec la loi 92-1442 du 31 décembre 1992 :
- au maximum 30 jours fin de mois de livraison
- Au comptant (à la commande ou comptant livraison) notamment pour les commandes d'ouverture de compte.
Il ne sera admis aucune déduction sur le montant des factures, pour quelque cause que ce soit.
Les traites présentées à l'acceptation du Client doivent être retournées et acceptées et domiciliées dans les huit jours de leur expédition par la société ASIMEX S.A.. Le non retour de la traite dans ce délai peut entraîner la résiliation de la vente.
Quelles que soient les réserves émises par le Client à réception des Produits, notamment en cas de casse, la fraction de la livraison reçu en bon état et conforme à la commande qui sera payée au prix convenu et selon les modalités de paiement prévues à la commande. Le non paiement à l'échéance prévue aura pour conséquence la suppression immédiate de toute nouvelle livraison et rendra exigible immédiatement les échéances restant à courir. Tout acompte sera affecté en priori à la partie non privilégiée de la créance. Tout retard de paiement total ou partie, aux dates d'échéance entraînera de plein droit des pénalités de retard au minimum du taux prévu par la loi, soit une fois et demie le taux de l'intérêts légal en vigueur au jour de l'échéances de la facture, calculées sur le montant impayé. Les recouvrements par voie contentieuse donneront lieu à une majoration forfaitaire de 15 % de la créance litigieuse.
Réglementation Economique
Nous vous verrons dans l'obligation de suspendre nos livraisons à ceux de nos Clients qui ne respecteraient pas la réglementations économique en vigueur, et notamment, à ceux pratiquent la revente à perte sur les Produits figurant aux tarifs.
Clause de Réserve de Propriété
La société ASIMEX S.A. se réserve la propriété des Produits livrés au client jusqu'au paiement intégral du prix.
Les chèques, traite ou tout autre titre créant une obligation de payer, ne deviennent un paiement au sens de la présente disposition qu'à leur encaissement effectif. Le Client supporte, dès la délivrance des Produits la charge des risques en cas de perte, de vol ou de destruction, pour quelque cause que ce soit, et ce, entre la livraison et le complet paiement du prix des produits vendus sous réserve de propriété.
La société ASIMEX S.A. autorise le client dans le cadre de l'exploitation normale de son activité, à revendre les produits faisant l'objet de la présente clause de réserve de propriété. Dans ce cas, le client s'interdit formellement de céder à quiconque, sauf à la société ASIMEX S.A. et sous quelque forme que ce soit, la créance sur le sous-acquéreur, et ce, jusqu'au complet paiement du prix.
Cette interdiction concerne en particulier les cessions et mobilisations de créances sous toutes leurs formes auprès des organismes bancaires (cession sou bordereau daille et autres). En cas de revente, le Client s'engage par avance à régler à la société ASIMEX S.A. à l'échéance stipulée dans la facture, l'intégralité du prix afférent au Produits revendus.
Revente hors Union Européenne
Le client s'interdit d'exporter directement ou indirectement les Produits objet de sa commande en dehors de l'Union Européenne et de l'A.E.L.E. (Association Européenne de libre Echange) sans l'accord express de la société ASIMEX S.A.. Le non respect de cette disposition entraînera la suspension immédiate des livraisons, sans préjudice des dommages intérêts que la société ASIMEX S.A. pourrait réclamer. Les commandes destinées à la revente hors de l'Union Européenne et de l'A.E.LE. devront préciser les quantités, le pays de destination et le nom du destinataire. Nous vous réservons le droit de ne pas les
satisfaire.
Garantie des Produits
Sous la condition que les Produits soient stockés et conservés par l'acheteur et ses client de façon conforme ; la société CELLI donne garantie de 2 ans sur leur produits. Toute d'autre produits sont garantie par leur fabricant. La société ASIMEX S.A ne remplace pas le(s) fournisseurs pour garantir les produits vendue Cette garantie cours a partir de la facturation du produit.
Clause Attributive de Compétence.
Le règlement de tout litige pouvant survenir entre le Client et la société ASIMEX S.A. sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Luxembourg.
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Nos Conditions de vente 
